Centrafrique : La Nouvelle Loi en relecture prévoit que les Journalistes n’iront plus en prison dans le cadre de l’exercice de leur métier

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BANGUI – Le Haut Conseil de la Communication avec l’appui d’Internews et de la Francophonie procède à  l’appropriation de l’avant-projet de la nouvelle loi sur la liberté de la communication en RCA. L’ancien texte encore en vigueur en République Centrafricaine révèle des manquements auxquels la nouvelle tente de remédier avec des avancées significatives notamment le non emprisonnement des journalistes dans le cadre de l’exercice de leur métier

C’est lors d’un atelier organisé à  Bangui que le Rapporteur du Haut Conseil de la Communication, Vincent Namrona, a clairement signifié aux professionnels des médias que les journalistes n’iront plus en prison dans le cadre de l’exercice de leur métier. Le texte actuel avec lequel le HCC travaille, dit-il, c’est l’ordonnance 005.002 du 22 février 2005 relative à  la liberté de la Communication en RCA. « Il y a beaucoup d’insuffisances dans ce texte. Nous nous sommes rapprochés d’Internews et de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) qui ont bien voulu accepter nous appuyer et qui ont mis les moyens à  notre disposition pour que nous puissions passer à  la relecture de cette ordonnance. Et donc, la nouvelle loi qui va naître de cette relecture devra être conforme aux standards internationaux ».Les deux jours d’atelier explique-t-il, vont être consacrés à  l’appropriation par le ministère de la communication et des médias, le Haut Conseil de la Communication, le ministère chargé des relations avec les institutions, le ministère chargé du Secrétariat général du Gouvernement, ceux qui sont les principaux acteurs.

« Il faudrait que toutes ces institutions puissent comprendre l’importance de ce nouveau texte, qu’ils puissent maîtriser les principales avancées de ces textes pour que dans les prochains jours le Haut Conseil de la Communication puisse les soumettre aux élus de la nation pour l’adoption suivie de la promulgation par le Président de la République Centrafricaine », espère le rapporteur général du HCC.

Dans l’ancienne Ordonnance, poursuit-il, les délits par voie de presse sont susceptibles de peine de prison. C’est-à -dire, un journaliste reconnu coupable à  travers son micro ou sa plume, peut être embastillé. « Dans ce nouveau texte, il n’y aura plus de prison pour les délits de presse. Cela est une avancée majeure. Il y a bien sà»r des peines mais ces peines restent financières, si l’on est reconnu coupable de délits. Deuxièmement, il n’y a pas que la profession des journalistes qui sera protégée. Vous pouvez ne pas être journaliste mais si vous posez un acte qui est un acte Journalistique, vous bénéficiez de la même protection qu’un journaliste professionnel », a fait comprendre Vincent Namrona avant de souligner que cela est conforme aux standards internationaux.

Poursuivant le fil de son intervention devant la presse, il mentionne tout de même qu’en dehors de la peine de prison attribuée aux journalistes dans l’ancienne ordonnance, il y a également le fait que si un Directeur de publication bénéficie d’une immunité, il a un délai de trente jours pour désigner un nouveau Directeur de Publication. Mais cette ordonnance poursuit-il, « ne dit pas si les trente jours sont révolus. La loi ne précise pas de disposition par rapport au non-respect de la disposition ».

L’ordonnance 005.002 du 22 février 2005 relative à  la liberté de la Communication en RCA, tirée d’une ancienne Loi française des années 1800 comporte d’énormes manquement vu la réalité actuelle de travail des journalistes.

Source : ABangui

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