Centrafrique : 34 dossiers enrôlés par la Cour d’Appel de Bangui pour sa deuxième session criminelle 2018

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BANGUI – La deuxième session criminelle de l’année 2018 est convoquée ce 19 novembre à  la Cour d’Appel de Bangui. Du 19 novembre au 20 décembre, la cour va statuer sur les 34 dossiers inscrits au rôle parmi lesquels cinq dossiers relatifs aux mineurs. Le tirage au sort des magistrats a eu lieu ce 09 novembre à  Bangui en présence des autorités judiciaires.

Sur les 34 dossiers, onze anciens dossiers renvoyés au cours de la première session criminelle entre juillet et Aoà»t dernier, cinq affaires des mineures et dix-huit nouveaux dossiers dont la plupart sont des prévenus de Kaga-Bandoro accusés d’association de malfaiteurs, de rébellion, de détention illégale d’armes et minutions de guerre et autres faits reprochés à  leur égard.

Le ministère public est représenté par Eric Didier Tambo, et le Magistrat hors hiérarchie Alfred Rock Ngoumbrè, président de la Cour. Cette Cour est composée de magistrats et de jurés venant des villes de M’baïki, Bossembele, Sibut et Bangui pour assister la Cour dans sa session criminelle.

Avant l’ouverture de la deuxième session criminelle le 19 novembre prochain, une formation de magistrats est prévue ce lundi 12 novembre à  Bangui sur les bases du métier.

La décision portant convocation de la deuxième session criminelle a été prise le 23 octobre dernier par le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et Garde de sceaux, Flavien Mbata.

Source : ABangui

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