Prestation de serment de deux magistrats à la Cour pénale Spéciale

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Dans son réquisitoire, le procureur général près de la Cour de Cassation, Léon Dicncpi a rappelé que la cérémonie de la prestation de serment est prévue par les dispositions  de la loi organique de la Cour pénale Spéciale au terme de l’article 23 et 25 qui stipulent que les magistrats nationaux et internationaux  prêtent serment avant d’entrer en fonction à la Cour pénale Spéciale.
 
Il a réitéré que le corps judiciaire s’aligne derrière la position du  Président de la République qui a prôné l’impunité zéro et réaffirme que l’impunité zéro est synonyme du refus d’accorder l’amnistie aux groupes armés.
 
Il a souligné que l’article 3 à l’alinéa 2 de la loi organique de la Cour pénale spéciale a prévoit que les graves crimes relevant de la compétence de la  CPS sont imprescriptibles et ne peuvent faire l’objet  d’amnistie et de grâce.
 
Il a saisi l’opportunité pour inviter les groupes armés à  adhérer au processus de Désarmement, démobilisation, réinsertion et rapatriement(DDRR) en cours.
 
Il faut rappeler que  le Président Faustin-Archange Touadéra en sa qualité de Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a officiellement demandé à la Cour Pénale Spéciale à tenir lundi 22 octobre 2018, sa première inaugurale telle prévu par les textes de sa création.
 

 
 
 

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