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Centrafrique : La session inaugurale donne une forme à la Cour Pénale Spéciale

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BANGUI, 22 Octobre 2018 (RJDH) — La cérémonie de la Session inaugurale de la Cour Pénale Spéciale a eu lieu ce lundi 22 octobre à la Cour de Cassation en présence du Premier Ministre, Simplice Mathieu Sarandji. Ladite session d’audience solennelle marque le point de départ du mandat de cinq années renouvelables de cette Cour qui aura pour mission de juger les crimes graves perpétrés en Centrafrique.

Conformément aux dispositions des articles 6 et 70 de la loi organique n°15.003 du 03 juin 2015 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour Pénale Spéciale, cette cérémonie consacre l’installation effective de la Cour, et ainsi le lancement officiel de ses activités judiciaires.

Au sortir des activités, le Premier Ministre Simplice Mathieu Sarandji a fait comprendre, que « ceux qui hier pensaient qu’ils étaient le nombril de ce monde-là, qu’ils pouvaient tuer allégrement, assassiné allégrement, sans pour autant être inquiété, je leur dis, chapeau, les dés sont jetés. A partir de maintenant, tous ceux qui sont incriminés, toutes celles qui sont incriminés répondront devant la Cour Spéciale », a-t-il dit.

Quant au Procureur Adjoint à la Cour, Alain Wabibekaï, la Cour en son sein s’est attelée à élaborer une stratégie de poursuite et d’enquête qui seront rendues public très bientôt.  Les grandes lignes c’est de dégager les critères sur lesquels la Cour va se baser pour lancer ses enquêtes notamment les critères touchant à la représentativité des actes, à l’ampleur, à l’impact de ces crimes sur la population.

« Pour l’instant, les plaintes ne sont pas encore déposées, après cette cérémonie, je crois que les bureaux seront ouverts pour pouvoir enregistrer les plaintes et les dénonciations.  On ne privilégie pas tel incident par rapport à tel autre. C’est des atteintes graves, quel qu’en soit l’échelle, quel qu’en soit la portée, c’est des atteintes graves. Ce qui est sûr, c’est que vue le mandat de la Cour, la Cour ne pourra pas tout faire. Donc, il faut absolument faire la projection des cas.  Et là, ce fera au cas par cas et fera l’objet de la réunion du chronogramme des membres du parquet pour voir s’il faut commencer les enquêtes sur tel ou tel cas. Mais ce qui est établi, c’est des critères objectifs » a précisé Alain Wabibekaï.

Au sujet de la Sécurité, il a rappelé que dans les stratégies de la Cour, il sera question de traiter les faits en fonction des cas et des contextes. C’est-à-dire voir si tel cas est faisable ou non afin de minimiser des risques sur les victimes et les témoins.

Au sujet des enfants, il précise que dans le mandat de la Cour, « on n’a pas compétence pour juger les enfants. Les enfants  relèvent de la compétence d’une juridiction, c’est-à-dire, la Cour criminelle chargé de juger les mineurs », a-t-il rappelé.

Cette session inaugurale, intervient trois ans après la création de cette juridiction mixte, chargée de poursuivre les présumés auteurs des crimes de guerre, crimes de génocide et crimes contre l’humanité, commis sur le tout le territoire national depuis 2003.

Source : RJDH

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