Nigéria : l’opérateur MTN contre-attaque en justice

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En 2016, MTN a consenti à verser près d’un milliard de dollars pour solder un vieux litige l’opposant au Nigéria sur des cartes SIM non enregistrées. Accusé cette fois d’avoir rapatrié illégalement des fonds, l’opérateur riposte par une action en justice contre le procureur général de la Fédération du Nigéria.

A la fin du mois d’août dernier, le groupe MTN Nigeria a été accusé d’avoir rapatrié illégalement des fonds d’une valeur de 8,1 milliards de dollars vers sa maison mère en Afrique du Sud. Des allégations aussitôt réfutées par le premier groupe de télécommunication en Afrique.

«MTN Nigeria n’a déclaré et payé de dividendes que conformément aux certificats d’importation de capital émis par nos banquiers et avec l’approbation de la CBN, comme l’exige la loi», a déclaré l’opérateur dans un communiqué.

Cette fois, l’opérateur va plus loin pour défendre ses intérêts. Le groupe d’origine sud-africain accuse le procureur général du Nigéria d’avoir outrepassé ses pouvoirs en réclamant 2 milliards de dollars d’impôts et de charges à l’opérateur. L’information émane de documents déposés auprès de la Haute Cour du Nigéria par la firme de télécommunications. Autres révélations faites par la lecture des textes déposés le 10 septembre au tribunal et visant à protéger les actifs de l’opérateur du fisc nigérian : La filiale nigériane de la société sud-africaine MTN réclame 10 millions de dollars au Nigeria en guise de dommages pour ses frais de justice. Il y a environ deux semaines, le gouvernement nigérian a remis à la plus grande entreprise de télécommunications d’Afrique un compte d’impôts de 2 milliards de dollars. A la même période, la Central bank of Nigeria (CBN) a aussi ordonné à l’unité de Lagos de MTN de lui reverser 8,1 milliards de dollars, envoyés illégalement à l’étranger.

« Le procureur général de la fédération (du Nigeria) a agi de manière illégale, anticonstitutionnelle et excédant ses pouvoirs », a affirmé MTN pour sa défense.

L’opérateur accuse le procureur général de le mettre en accusation dans le cadre d’un exercice d’auto-évaluation lié aux douanes, aux recettes intérieures et aux droits d’importation, selon les informations de Reuters.

Le bras de fer intervient dans un contexte où le président Nigérian Muhammadu Buhari, en quête d’un second mandat, essaie tant bien que mal de respecter sa promesse de campagne électorale d’établir une réglementation plus stricte dans le milieu des affaires. L’objectif est de mettre fin à l’impunité dont jouissent des entreprises aux pratiques jugées peu orthodoxes. Mais selon des analystes, l’affaire risque de compromettre davantage l’image du pays auprès des investisseurs internationaux.

 

Source : La Tribune Afrique

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