RCA: la Cour pénale spéciale désormais autorisée à  enquêter

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Après plus de trois ans d’attente, la loi portant sur la Cour pénale spéciale a enfin été adoptée par les députés centrafricains.

Ce vote permet à  cette juridiction hybride de droit centrafricain de démarrer ses travaux et ses enquêtes sur les crimes de guerre et contre l’humanité depuis 2003 en Centrafrique.

95 voix pour, 2 contre, et 43 députés absents. C’est par ce vote que s’est clôt la dernière session parlementaire de l’année ouvrant ainsi la voie au travail de la Cour pénale spéciale.

Source : abangui.com

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