Kabila promulgue le nouveau code minier en RDC

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La promulgation de ce code intervient deux jours après une rencontre au cours de laquelle le président congolais a assuré les représentants de grandes entreprises minières de se volonté de continuer un « dialogue constructif » avec eux.

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Le Code minier réformé devrait instaurer une redevance avec le taux de 10% pour les « métaux stratégiques », notamment le cobalt. L’ancien Code prévoyait un taux de 2% pour le cuivre et le cobalt.

Le nouveau Code devrait aussi prévoir une taxe de 50% sur les superprofits (des revenus engrangés grâce à un niveau des prix de 25% supérieurs aux études de faisabilité bancaire).

Le président Kabila et les sept principaux opérateurs miniers ont convenu toutefois de traiter « au cas par cas » les problèmes suscités par la révision du code très libéral de 2002.

« Les mesures d’application que contiendrait ce règlement vont alléger la rigueur de la loi », avait déclaré à la presse le ministre congolais des Mines Martin Kabwelulu, affirmant que les miniers qui étaient arrivés « inquiets » sont « repartis apaisés ».

« Les investisseurs estiment qu’il y a un passage en force en isolant le seul cobalt comme métal stratégique, sans passer par un consensus », a expliqué à l’AFP Me Lambert Djunga, avocat congolais spécialisé dans les mines.

Source : VOAAfrique

VOAAfrique

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