Centrafrique: la Cour Pénale Spéciale se dote d’un projet de document de Règlement de Procédure et de preuve

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APA-Bangui(Centrafrique) – Le Ministre centrafricain de la Justice et des Droits de l’homme Flavien Mbata, a réceptionné ce mardi à Bangui, le projet de Règlement de Procédure et de Preuves devant la cour pénale spéciale.

Ce document pourra permettre à cette juridiction d’être opérationnelle ‘’rapidement’’, indique-t-on.

Le procureur Spéciale de la cour pénale spéciale, le Congolais Toussaint Mutanzini Mukimapa a dit sa satisfaction en remettant ce code au Garde des sceaux de la République de Centrafrique.

Pour que ce document puisse être appliqué, il doit être soumis dans un premier temps à l’Assemblée Nationale pour son adoption et ensuite, et au Président de la République pour sa promulgation.

La cour pénale spéciale est composée de magistrats nationaux et internationaux.

Elle a pour mission d’enquêter, de poursuivre, d’arrêter, et de condamner tous les auteurs de crimes graves, de violations des droits humains sur toute l’étendue du territoire de la République Centrafricaine

Source : Africatime

Africatime

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