Viol sur Mineur : Non-lieu pour les soldats français accusés de viol d’enfants en Centrafrique

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BANGUI, 15 Janvier 2018 (RJDH)–Au moment où la France est auditionnée dans le cadre de son Examen périodique Universel au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies à Genève, le parquet de Paris a prononcé le 11 janvier un arrêt de non-lieu sur le viol de mineurs dont étaient accusés des militaires français de l’Opération Sangaris. Aux juges d’instruction de décider de la tenue d’un procès ou de confirmer ce non-lieu.

Déployés en décembre 2013 en Centrafrique, certains soldats de Sangaris auraient abusé sexuellement d’enfants en échange de pitance de survie, avait révélé en 2015 le journal le « Guardian ». Pour faire la lumière sur cette affaire, le ministère de la Défense avait saisi  le parquet de Paris qui avait ensuite ouvert en juillet 2014 une enquête préliminaire.

Ainsi après plus de 02 ans d’enquête aucun crime d’abus sexuel n’est reproché à ces soldats. « La justice française a ordonné un non-lieu dans l’enquête sur les accusations de viols en Centrafrique portées par des enfants contre des soldats français en 2013-2014, faute d’avoir pu établir leur implication », a appris lundi l’AFP de sources concordantes. Selon le parquet, « il ne peut être affirmé à l’issue de l’information qu’aucun abus sexuel n’a été commis », a rapporté une source judiciaire à l’AFP, mais estimait que les confusions matérielles et « la variation des témoignages ne (permettaient) pas d’établir des faits circonstanciés et étayés à l’encontre des militaires ».

Après cet arrêt du parquet de Paris qui blanchit les militaires français de toutes accusations de viol de mineurs en RCA, l’ONG Ecpat qui lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants a promis d’interjeter appel. « Il est vraisemblable que nous allons faire appel pour ne pas donner le sentiment, à celles et ceux qui se sont battus dès le départ, que l’affaire est terminée et que nous renoncerions à identifier les auteurs des infractions et à établir les responsabilités et les culpabilités », a déclaré à l’AFP Emmanuel Daoud, avocat de l’ONG Ecpat.

Il appartient désormais aux juges d’instruction de décider de la tenue d’un procès ou de confirmer ce non-lieu.

Que disent Bangui et les ONG de protection des Droits de l’Homme ?

Cette décision de justice est désapprouvée sur la toile et la responsabilité est partagée pour certains. Guy Kofrenze Tra Kazimon a indiqué qu’il n’est guère surpris. « Comment voulez-vous que ça puisse être autrement ? Le Gouvernement centrafricain ne s’est jamais constitué partie civile, les victimes n’ont pas été soutenues, il n’y a que les ONG occidentales qui avaient déposé plainte. Que voulez-vous ? »

Pour Clément Boursin, Responsable des programmes Afrique d’Acat France (ONG de défense des Droits de l’Homme), cet arrêt de justice n’honore pas la France qui se veut un pays de Droits de l’Homme. Sa collègue Christine Laroque a déploré sur Twitter que ce non-lieu coïncide « au moment même où la France déclare devant l’ONU qu’il n’y a pas d’impunité pour abus sexuels commis par militaires français pendant des opérations à l’étranger ».

A l’époque de la révélation de ces faits, en 2015, le ministre de la Justice Aristide Sokambi avait promis d’instruire le Procureur de la République contre les militaires français soupçonnés de viols, des ONG de Droits de l’Homme et l’opinion centrafricaine étaient indignées. « Nous déplorions le fait de ne pas avoir été associé à ces investigations alors que nous avons des accords de coopération avec la France. Donc, j’ai instruit le procureur de la République pour ouvrir une enquête, puis essayer de prendre les éléments qui sont déjà à la disposition de la partie française afin de suivre cette affaire qui est en fait extrêmement grave », avait-t-il précisé à l’AFP. Mais dans les faits, seul l’ONG Ecpat s’est constituée partie civile dans cette affaire.

Ce non-lieu remet sur table les multiples accusations d’abus sexuels reprochés aux soldats onusiens à Bangui et qui restent impunis.

Source : RDJH

RDJH

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