Coopération : Tunis et Washington signent une convention pour renforcer la lutte contre l’évasion fiscale

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En Tunisie, la Brigade d'investigation et de lutte contre l'évasion fiscale est devenue opérationnelle le 30 octobre 2017.

Une convention dans le domaine fiscal a été signée cette semaine entre le ministre tunisien des Finances et l’ambassadeur des Etats-Unis à Tunis. Elle vise à renforcer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle entre les deux pays dans ce domaine.

Les Etats-Unis d’Amérique et la Tunisie ont décidé de renforcer leur coopération dans le domaine fiscal. Représentées par le ministre tunisien des Finances, Ridha Chalghoum, et l’Ambassadeur des Etats-Unis à Tunis, Donald Blome, les deux parties ont signé cette semaine une convention en ce sens. Selon les sources proches du ministère tunisien des finances, cette convention vise à renforcer la conformité fiscale internationale et la coopération mutuelle dans le domaine de la fiscalité entre les deux pays.

La convention stipule entre autre l’obtention, par les deux gouvernements tunisien et américain, des informations portant sur des comptes devant être communiqués et leur échange mutuel ainsi que la formule d’application de la loi de conformité fiscale «Foreign Account Tax Compliance Act» qui réglemente le principe de réciprocité dans l’échange d’informations et la garantie de leur transparence.

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Selon le ministre Ridha Chalghoum, cet accord s’inscrit dans le cadre de la consolidation de la transparence internationale dans le domaine de la lutte contre l’évasion fiscale et le transfert d’argent. Il y voit un atout important dans la lutte contre l’évasion fiscale étant donné que la convention devrait assuré l’échange d’informations à caractère fiscal et financier. Pour Chalghoum, ladite convention «permettra aux opérateurs économiques respectifs des deux pays de renforcer la transparence fiscale et de lutter contre l’évasion fiscale».

Source : La Tribune Afrique

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