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Centrafrique : L’Assemblée Nationale met en place une commission élargie pour examiner le projet portant loi du code électoral

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Une vue de l'intérieur de l'assemblée nationale

BANGUI, 21 Mars 2019(RJDH)—L’Assemblée Nationale, pour l’examen du projet portant loi du code électoral, a créé une commission élargie chargée de l’examiner en marge de la Commission Loi du parlement centrafricain.

Le projet portant loi de code électoral présent soumis à l’Assemblée nationale risquerait de ne pas connaitre des jours heureux. Aussitôt arrivé au parlement centrafricain, une commission élargie a été composée de 10 membres par un Arrêté en lieu et place de la commission compétente en charge des questions liant aux institutions, démocratique, judiciaire et Affaires administratives. Cette nouvelle commission se compose d’une équipe de parlementaires férus en matière de politique, dont chaque groupe parlementaire compte 2 représentants.

Les députés représentant les groupes parlementaires sont considérés comme membres à part entière de la commission institutions judiciaires et Affaires administratives et disposent du droit de vote comme le stipule l’Article 2 dudit Arrêté.

L’un des présidents d’un groupe parlementaire contacté par RJDH explique comment ses collègues députés ont été désignés pour représenter cette commission élargie, « Chaque groupe parlementaire a deux représentants à envoyer dans cette commission censée examiner ce projet de loi portant code électoral de la République Centrafrique. La plupart de ces collègues siégeant dans la commission sont des personnalités nantis d’expériences en politique », a confirmé cet élu de la nation qui ne passe par quatre chemins pour critiquer ce code électoral, « Ce projet de loi portant le code électoral a été critiqué par la quasi-totalité des députés depuis que ce code était mis sur la table de l’Assemblée. Certes, nous attendons la fin de ces travaux pour savoir si des recommandations seront faites au gouvernement afin que nous puissions en décider à la plénière », a-t-il conclu.

Pour l’opposition démocratique, ce projet de loi du code électoral est un recul de la démocratie en Centrafrique. Le responsable, selon elle, c’est l’exécutif.

« Il importe de rappeler que lors de l’Atelier National de Validation du Code électoral tenu les 18, 19, 20 et 21 juin 2018 à Bangui, un consensus national a été dégagé sur l’ensemble de l’avant-projet de loi devant être soumis au Gouvernement. Malheureusement force est de constater que ce consensus qui revêtait un caractère national car découlant de la volonté exprimée par l’ensemble de toutes les forces vives de la Nation avec l’appui technique des experts des partenaires de la RCA a été délibérément violé sur deux points majeurs: les dispositions relatives au Cadre de Concertation d’une part et d’autre part le montant des cautions ».

A en croire les partis politiques d’opposition, le montant très élevé de la caution n’a jamais été prescrit par un des pays membres de l’espace CEMAC qui sont tous plus nantis que la République Centrafricaine.

« Le Gouvernement en violant le consensus national, s’inscrit dans une logique d’exclusion en optant pour un suffrage censitaire et non démocratique. C’est une démarche qui porte les germes d’une crise politique majeure, car elle est politiquement insoutenable, économiquement injustifiable, socialement discriminatoire et moralement condamnable » estime l’opposition démocratique.

Elle conclut en appelant au sens de responsabilité des députés, élus de la nation afin qu’ils tiennent compte du consensus national exprimé lors de l’Atelier de Validation sur l’avant-projet du Code électoral relatif au caractère permanent du Cadre de Concertation et sur le montant des cautions.

Les 10 membres et 11 représentants des groupes parlementaires représentés au sein de cette commission élargie ont démarré les travaux à l’Assemblée Nationale le lundi 18 Mars 2019.

Source : RJDH

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