Contentieux de la SEEG Gabon : l’Etat et Veolia s’accordent sur un arrangement à l’amiable

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En vertu de cet accord, dont le montant n'a pas encore été dévoilé, les deux parties se sont entendues pour renoncer à «toute demande et action concernant la convention de concession résiliée par l'Etat».

Le gouvernement gabonais et la multinationale française Veolia viennent de mettre fin à leur contentieux relatif à la Société de l’énergie et de l’eau du Gabon (SEEG), que l’Etat avait réquisitionnée il y a un an. Alors que le dossier est pendant devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), les deux parties ont finalement trouvé un accord en vertu duquel, Veolia cède à l’Etat gabonais, les 51% de parts à l’Etat qu’elle détient dans le tour de table de la société d’énergie et d’eau.

En affaires, un mauvais arrangement vaut parfois mieux qu’un bon procès. C’est visiblement ce qui a poussé l’Etat gabonais et la multinationale française Veolia, a accorder leurs violons sur le contentieux qui les oppose depuis un an, par rapport à la situation de la Société de l’énergie et de l’eau du Gabon (SEEG).

Selon le quotidien gouvernemental l’Union, les deux parties sont finalement parvenues à un protocole d’accord au terme duquel, Veolia a décidé de céder la totalité des parts qu’elle détient dans la SEEG, au profit de l’Etat gabonais. L’accord a été conclu à Paris, le lundi 18 février, à travers un protocole transactionnel qui prévoit le transfert de 51% des actions de la SEEG détenues par Veolia Africa à la Société de patrimoine du service public de l’eau potable, de l’Energie électrique et de l’assainissement.

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En vertu de cet accord, dont le montant n’a pas encore été dévoilé, les deux parties se sont entendues pour renoncer à «toute demande et action concernant la convention de concession résiliée par l’Etat», rapporte la même source. La conséquence directe de cet arrangement, c’est aussi le retrait réciproque de la procédure d’arbitrage pendante devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), depuis mars 2018.

Arrangement à l’amiable

C’est la fin donc d’un bras de fer qui a commencé le 16 février 2018 avec la décision des autorités gabonaises de résiliation de la convention de concession détenue par Veolia Africa à travers la SEEG. Le contentieux avait atteint son paroxysme avec la réquisition de la société pour une année par les autorités gabonaises, qui accusaient alors la multinationale présente dans le pays depuis plus de 20 ans, de plusieurs manquements par rapport au respect du cahier de charges convenu à la signature de la concession. Des accusations de mauvaise qualité des services ou pollution que Veolia Gabon a réfutée en bloc, et l’affaire s’est vite transformé en un véritable contentieux amplifié par des accusations parfois virulentes par médias interposées.

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Malgré les tentatives de négociations, le bras de fer judiciaire s’est poursuivi au Cridi avant que les deux parties ne parviennent finalement à un accord qui fait désormais de la SEEG, une entreprise publique, 21 ans après sa privatisation.

Source : La Tribune Afrique

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