La CPI ordonne la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé

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La Chambre de la Cour Pénale Internationale a ordonné ce mardi 15 janvier 2018, ‘’’la mise en liberté immédiate » de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé.

En attendant que La Chambre rende sa décision pleinement motivée le plus rapidement possible, par écrit, La Cour a décidé de la mise en liberté immédiate des deux accusés, a expliqué le président de la Cour, le juge Cuno Taffusser. ‘’’Comme la majorité a pris sa décision sur la base de l’évaluation des preuves, la majorité ne saurait justifier le maintien des accusés en détention durant la période nécessaire à  la préparation d’un exposé détaillant par écrit l’ensemble des exposés des motifs de ses décisions », a dit le juge Taffusser .

Le délai d’appel de la présente décision commencera à  courir le jour ou les parties recevront notification de l’exposé détaillé des motifs, a fait savoir la Cour. Le procureur peut dès aujourd’hui saisir la Chambre pour une requête du type prévu à  l’article 81-3C.

Par ses motifs la Chambre à  la majorité de ses membres dit que le procureur ne s’est pas acquitté de la charge de la preuve conformément à  la norme applicable telle que prévue à  l’article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d’acquittement présenté par le défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant l’ensemble des charges portées à  leur encontre, ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à  l’article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l’alinéa i de ce même article. Les demandes de mise en liberté actuellement pendantes sont désormais sans objet, a indiqué le président de la Cour.

Il note toutefois que Mme le juge Herrera Carbuccia a déposé par écrit une opinion dissidente. Avant d’affirmer qu’ainsi se conclue la décision orale de la chambre. Avant de lever la séance, le président de la Cour a annoncé que l’ordre de mise en liberté immédiate de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé est suspendu jusqu’à  mercredi 16 janvier, suite à  une observation du Bureau du Procureur.

Elisée B.

Source : ABangui

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