Le paquet minimum démocratique au service de la démocratie africaine [Tribune]

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La gouvernance publique, pour qui s’intéresse de près au Continent, est le déterminant fondamental de l’efficacité de nos États. De nombreux spécialistes imputent à la mauvaise gouvernance les grands maux africains comme la corruption, l’insécurité, les rébellions, les difficultés liées à l’école ou encore les insuffisances du système de santé…

Au-delà de la façon de gérer, il est également un reproche majeur fait aux gouvernants : le poids supposé de la famille, des proches ou du parti dans la gestion étatique. Il est impératif que cette question fasse l’objet d’une analyse structurelle et que des solutions systémiques puissent être trouvées pour mieux situer la sphère publique en dehors des implications des proches de nos responsables publics. Ces derniers y gagneraient en crédibilité et ont donc tout à gagner à ouvrir ce chantier. De même qu’ils ont tout à gagner à se pencher sérieusement sur les causes des insuffisances structurelles de gouvernance de notre pays.

Ces déficits démocratiques, souvent décriés par la presse et la société civile et même par les acteurs politiques, doivent être corrigés de manière radicale pour réconcilier les Africains avec leurs élites politiques. Ces derniers doivent être à l’avant-garde de ce combat car il en va de leur survie et, surtout, de celle de la démocratie dans nos pays. L’un des moyens permettant ce renouveau politique et démocratique est de convaincre les acteurs politiques de s’engager à respecter quelques règles minimales de renforcement de la démocratie, d’inscrire ces règles dans nos textes publics et de mettre en place un dispositif pour en assurer la veille citoyenne par les forces vives de la nation.

Ces règles minimales, ce paquet minimum démocratique, portent sur les partis politiques, la quête du pouvoir et son exercice. En ce qui concerne les partis politiques, il est nécessaire qu’au préalable, on puisse mieux baliser le processus de leur agrément et des sanctions qui les concernent. La participation aux compétitions électorales est une obligation pour les partis qui sont créés pour ce faire. Le financement public, qui est nécessaire à la vie partisane et à l’ancrage de la démocratie, doit être orienté vers la formation des militants et les actions de développement local et être géré de manière décentralisée. La transparence est à faire sur ces gestions, les comptes doivent être publiés et contrôlés avec un dispositif approprié de sanctions. Il est impérieux que chaque parti politique couvre au moins les deux tiers du territoire,…

La direction des partis politiques doit être assurée par des cadres indépendants économiquement. Un organe indépendant de gestion de la vie partisane, chargée, entre autres, de l’immatriculation des partis, de la supervision de leur fonctionnement, des contrôles, de l’administration des sanctions (dont la suspension ou la radiation) gèrera le dispositif. Cette structure doit être dirigée de manière indépendante, être animée principalement par des compétences avérées de la société civile, soutenues par l’administration, avec une présence parmi ses instances de la majorité présidentielle, ainsi que de l’opposition politique. Pour la compétition électorale, il faut neutraliser le poids de l’argent dans nos processus. Tant que l’argent continuera à être central dans le processus d’accession aux responsabilités, il dominera la vie étatique et politique.

Nous devons mettre en place une administration permanente et indépendante pour le suivi du processus. Cette administration sera chargée, entre autres, de la gestion des listes électorales, des cartes d’électeurs, de l’encadrement des campagnes électorales, la question sensible de l’accès aux médias, la supervision du scrutin, de la collecte et de la gestion des résultats… Elle sera chargée particulièrement de la limitation du poids de l’argent dans le processus électoral, la sensibilisation des électeurs, l’observation et la lutte contre les différentes formes de corruption notamment. Il faut crédibiliser le processus électoral par l’encadrement des candidatures afin d’éviter les plus fantaisistes. En la matière, les règles relatives au soutien obligatoire des populations et des élus (parrainage), le paiement d’un minimum de caution couvrant au moins une partie du coût engagé pour le candidat, l’exigence d’un minimum d’expérience et de compétences pour certains postes méritent qu’on y réfléchisse. Il est enfin indispensable d’accroître la transparence sur les ressources et les dépenses des candidats à tous les scrutins, rendre obligatoires la publication et le contrôle des comptes de campagne et prévoir, comme ailleurs, des sanctions pouvant aller jusqu’à l’invalidation de l’élection.

L’exercice des responsabilités est crucial pour l’approfondissement de la démocratie sur le Continent. La déclaration publique du patrimoine et la vérification indépendante de celle-ci, suivie d’une publication des résultats du contrôle, doivent entrer dans les mœurs politiques. Cette déclaration doit être étendue aux proches et aux principaux leaders des partis au pouvoir. Pour ce faire, chaque leader doit déclarer la liste des parties liées (proches, leaders du parti) et qui doivent également souscrire aux déclarations. Doivent être exclues des avantages du pouvoir de leurs parents toutes les parties liées déclarées par ce dernier. Ainsi, les proches d’un ministre ne pourraient pas prétendre à des postes au ministère ou à des marchés publics relevant de ce dernier. Le chantier suivant à ouvrir en matière de gouvernance est celui de la dépolitisation de la haute administration. Il faut mettre en place des règles qui empêchent la promotion illégitime à des postes à responsabilité des cadres sponsorisés par le pouvoir.

La systématisation des appels à candidature pour doter des postes importants (secrétaires généraux, directeurs centraux et régionaux, responsables d’organismes publics, Directeurs d’entreprises publiques, chefs de projets…) est une piste à emprunter. Des commissions de sélection sont à mettre en place au niveau de chaque département avec la participation de la société civile, de la presse ainsi que de l’opposition politique. La bonne gouvernance sous-entend l’indépendance de la presse et de la société civile, la non immixtion des décideurs politiques dans les choix des leaders de la société civile ni dans le fonctionnement ou la manipulation des acteurs de la société civile. Autant d’engagements à prendre dans le cadre du paquet minimum démocratique. Dans chaque pays, le processus d’adoption et de mise en œuvre du paquet minimum doit être balisé avec autant de précisions que le contenu de l’engagement. Il faut y associer les forces vives, notamment les contre-pouvoirs (syndicats, presse…).

Les dirigeants doivent s’engager à l’appliquer, les partis qui aspirent au pouvoir également. Les citoyens, notamment les jeunes, sont à informer pour suivre le respect des engagements pris. La presse devra jouer un rôle majeur dans sa mise en œuvre et rendre compte régulièrement de son observation ou de sa violation. La démocratie se cultive et s’entretient. Elle ne se décrète pas et ne peut se résumer uniquement en l’organisation d’élections. En engageant le processus de définition, d’application et de suivi du minimum démocratique par les acteurs politiques, nous nous donnerons une chance de faire faire un bond qualitatif majeur à nos systèmes démocratiques sur le Continent. Et partant, à nos dispositifs de gouvernance au bénéfice de nos populations !

 

Source : La Tribune Afrique

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